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LPO Touchard Washington

Sécurité sociale étudiante CPGE

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  • L’affiliation ou l’inscription à la Sécurité sociale des étudiants

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    Par admin touchard-washington, publié le mardi 9 juin 2015 15:51 - Mis à jour le vendredi 22 janvier 2016 14:40

    L’affiliation ou l’inscription à la Sécurité sociale des étudiants est obligatoire pour tout étudiant inscrit dans l’enseignement supérieur, dès l’âge de 16 ans. Elle se fait toujours dans l’établissement d’enseignement supérieur lors de l’inscription.

    Les conditions d’affiliation sont liées à l’âge de l’étudiant et la catégorie socio-professionnelle des parents. Vérifier votre situation en consultant le tableau d’affiliation, tableau de 2015-2016.

    Il existe deux centres de Sécurité sociale étudiante : la LMDE et la SMEBA, organismes gestionnaires de sécurité sociale habilités à gérer les prestations de santé des étudiants.

    La couverture sociale couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le maintien des droits est assuré jusqu’au 31 décembre pour effectuer les démarches administratives de réinscription.

    Les étudiants étrangers primo-entrants doivent souscrire une couverture sociale personnelle pour la période antérieure à la date de la rentrée.

    La cotisation forfaitaire et annuelle est exigible au moment de l’inscription. Le montant pour 2015/2016 est de 215 euros.

    L’article R381-21 rappelle que l’inscription dans l’établissement ne peut être acceptée si la cotisation due n’est pas acquittée par l'étudiant.

    Sont cotisants :

    - les étudiants nés avant le 01/10/1996 et non boursiers

    - les étudiants étrangers quel que soit leur âge (hors union européenne).

    Sont exonérés :

    - Les boursiers : ils doivent fournir la notification du CROUS au moment de l’inscription qui mentionne que l’étudiant est à un échelon 0, 0bis, 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7.

    - Les étudiants nés à partir du 01 octobre 1996.

    - Les enfants d’un parent salarié de la SNCF

    La déclaration du médecin traitant : l’assuré doit déclarer son médecin traitant à son centre de Sécurité sociale. Celui-ci peut être généraliste, médecin hospitalier, médecin d’un centre de santé, spécialiste.

    Les actes médicaux qui ne seront pas réalisés ou recommandés par le médecin traitant seront moins bien remboursés (pénalité de 40% sur les remboursements).

    La carte Vitale - Mode d’emploi : UN MOYEN SIMPLE ET RAPIDE DE SE FAIRE REMBOURSER

    - Vous avez déjà une carte vitale : il vous suffit de la mettre à jour à compter d’octobre 2015 et à l’occasion de tout changement de situation (déménagement, bénéficiaire de la CMU…).


    - Vous n’avez pas de carte vitale : après transmission de votre inscription à la Sécurité sociale (LMDE ou SMEBA), par votre établissement, vous pouvez demander auprès de votre centre étudiant la création de votre carte vitale. En attendant de recevoir votre carte Vitale, votre centre Sécurité sociale étudiante vous adresse une «attestation de droits». Elle vous permettra de prouver aux professionnels de santé votre qualité d’assuré et notamment de bénéficiaire du tiers payant.Votre carte Vitale est valable dans toute la France.

    Déroulement de l’inscription à la Sécurité sociale :

    L’étudiant renseigne sur la fiche d’inscription “demande d’affiliation à la Sécurité sociale” (pièce du dossier d’inscription) : identité, adresse fixe et étudiante, le numéro d’immatriculation à 15 chiffres, numéro définitif que l’étudiant a reçu au cours de l’année de Terminale et le centre de Sécurité sociale choisi : LMDE ou SMEBA. Il fournit les justificatifs et le règlement selon sa situation.

    Les justificatifs de situation à fournir  :

    - une copie de l’attestation portant le numéro d’immatriculation de l’étudiant (ou copie de la carte vitale).

    - la notification du CROUS pour les boursiers

    - pour les élèves de 16 ans n’ayant pas encore de numéro de Sécurité sociale : remettre un Extrait d’acte de naissance et une attestation d’ayant droit à la sécurité sociale des parents, à la mutuelle choisie (LMDE ou SMEBA).

    - pour les étudiants nés à l’étranger, remettre à la mutuelle LMDE ou SMEBA choisie :  

    1. une copie de l’acte de naissance (photocopie intégrale et lisible, traduite en français pour les étudiants nés à l’étranger).
    2. un document d’identité : copie de passeport ou copie du visa avec timbre OFII.
    • pour les CPGE de 1ère année, fournir à partir de  septembre à la mutuelle étudiante choisie, un relevé d’identité bancaire ou postal au nom et prénom de l’étudiant, et une copie de la déclaration du médecin traitant (imprimé téléchargeable à faire compléter par le médecin au prochain rendez-vous médical).

    Réception de l’attestation Sécurité sociale :

    Les étudiants de 1è année reçoivent leur attestation sécurité sociale à leur domicile.

    Les étudiants de 2è année peuvent télécharger leur attestation sur leur espace personnel du site de la mutuelle choisie (www.lmde.com ou www.smeba.fr).

    Tous doivent remettre à jour leur carte vitale dans une borne en pharmacie ou auprès de leur mutuelle avant le 31 décembre.

    Rôle de l’établissement, de la CPAM ou de l’URSSAF

    L’établissement :

    -  vérifie et collecte les justificatifs de non affiliation au régime étudiant

    - encaisse le règlement de la cotisation ou récupère les documents justifiant l’exonération (notification de bourses).

    - remet à l’étudiant un justificatif de son affiliation. Pour les affiliés à la LMDE ou à la SMEBA un document appelé “confirmation d’inscription” est remis à l’étudiant.

    - transmet le bordereau et le règlement des cotisants à l’URSSAF

    - transmet les déclarations en vue de l’immatriculation de l’étudiant à la section locale mutualiste choisie par l’étudiant (LMDE ou SMEBA).

    La Caisse Primaire d’Assurance Maladie contrôle l’application de la réglementation relative aux conditions d’affiliation ou de non affiliation au Régime étudiant de Sécurité sociale.

    L’URSSAF valide le versement et l’encaissement des cotisations forfaitaires en fonction des éléments transmis par les établissements

    Des sites facilitateurs de démarches :  www.lmde.com et www.smeba.fr

    Un espace personnel et sécurisé pour faciliter l’accès aux soins et aux informations individuelles :

    - accéder aux remboursements Sécurité sociale et/ou mutuelle : consulter les relevés mensuels et annuels, le tableau des garanties, recevoir les alertes SMS et mail dès que le remboursement a eu lieu

    - obtenir des attestations : sécurité sociale, responsabilité civile, Europ assistance, carte Tiers-payant, Carte européenne d’assurance maladie.

    - mettre à jour les données personnelles (coordonnées, données bancaires, médecin traitant …)

    - visualiser le montant des franchises.

    Pour s’y inscrire, se connecter sur le site LMDE ou SMEBA, entrer le numéro de sécurité sociale, date de naissance, adresse mail, et choisir un mot de passe sécurisé. Confirmer l’inscription depuis sa boite mail.

    Informations (mises à jour en juillet) :

    Site Service public

  • CONVENTION CONCERNANT LA DOUBLE INSCRIPTION A L’UNIVERSITÉ DU MAINE

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    Par MARTINE PIOTROWSKI, publié le jeudi 19 novembre 2015 11:56 - Mis à jour le jeudi 19 novembre 2015 11:56

    La double inscription à l'Université du Maine est obligatoire pour tous les étudiants des classes CPGE.

    Les étudiants ne doivent pas s'inscrire directement à l'Université, c'est le lycée qui regroupe toutes les inscriptions et qui les envoie à l'Université.

    Cette double inscription se fait en général au moment de l'inscription en CPGE ou courant septembre.

    Voir convention ci-jointe.

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